Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société [À COMPLÉTER] (« Printiq », « nous ») et toute personne morale ou physique professionnelle (« le Client », « vous ») souscrivant à un abonnement à la plateforme SaaS Printiq.

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV au moment de sa souscription. L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte et la fourniture d'un moyen de paiement valide.

Printiq est une solution destinée aux professionnels (B2B). Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document (notamment conditions générales d'achat du Client).

Printiq est une plateforme SaaS d'opérations pour ateliers de design et d'impression. Elle permet notamment :

• la synchronisation des commandes depuis une boutique Shopify ;
• la gestion des fichiers d'impression (FFP) par les designers ;
• le suivi de la production par les imprimeurs ;
• la gestion d'inventaire matières et finitions ;
• le calcul des marges et le pilotage commercial ;
• un portail client public pour la validation des designs.

Les fonctionnalités évoluent dans le temps. Printiq se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, en maintenant la cohérence du service souscrit.

La souscription se fait en ligne via la page /signup. Elle requiert :

• un email professionnel valide ;
• le nom de l'organisation ;
• une carte bancaire valide, traitée par notre prestataire Stripe (les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs Printiq).

Chaque souscription donne accès à une organisation isolée. Le Client est seul responsable de la gestion des accès de ses collaborateurs (designers, imprimeurs, service client).

Trois plans sont proposés : Solo, Team et Scale, dont les tarifs et limites sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon la réglementation en vigueur.

Essai gratuit : chaque nouvel abonnement bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est requise au moment de l'inscription mais aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai sans frais.

Facturation : à l'issue de la période d'essai (ou à l'inscription en cas de plan annuel), le Client est facturé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles dans l'espace facturation via le portail Stripe.

Plan annuel : une remise de 15 % est appliquée sur les souscriptions annuelles. En cas de résiliation anticipée, le plan annuel ne fait pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Pour toute nouvelle souscription mensuelle, Printiq propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter du premier débit. Si vous n'êtes pas satisfait, écrivez à support@printiq.com dans ce délai pour obtenir le remboursement intégral de votre premier prélèvement, sans condition.

Chaque plan inclut des limites d'utilisation (nombre de commandes synchronisées par cycle, nombre d'utilisateurs, nombre de boutiques connectées). Ces limites sont indiquées sur la page tarifs.

En cas de dépassement, Printiq notifie le Client et lui accorde un délai de 7 jours pour passer au plan supérieur. Passé ce délai, certaines fonctions peuvent être temporairement bloquées (notamment la synchronisation Shopify), sans coupure complète du compte.

Sans engagement : les abonnements mensuels sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment via le portail facturation. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Suspension : en cas d'impayé, de fraude, ou de violation des présentes CGV, Printiq se réserve le droit de suspendre l'accès au compte du Client après notification écrite. Les données restent stockées pendant 30 jours après suspension, puis sont définitivement supprimées sauf demande de rétention explicite.

Export : à tout moment, le Client peut exporter ses données au format CSV depuis l'interface. Aucun « lock-in » technique ou contractuel n'est imposé.

Printiq s'engage à maintenir un service disponible 24h/24, 7j/7, dans la limite des contraintes techniques. Aucune SLA contractuelle n'est garantie sur le plan Solo. Pour les plans Team et Scale, une disponibilité cible de 99,5 % par mois est visée mais non garantie contractuellement à ce stade.

Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance via la plateforme ou par email.

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il importe ou génère via Printiq (commandes, fichiers designers, coûts, marges, etc.). Printiq agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Printiq s'engage à fournir un service conforme aux standards de l'industrie SaaS. Toutefois, sa responsabilité est limitée comme suit :

• Printiq n'est pas responsable des contenus, fichiers, prix ou décisions commerciales du Client.
• En cas de défaillance prouvée, la responsabilité de Printiq est plafonnée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
• Aucun dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ne pourra être réclamé.

Printiq se réserve le droit de modifier les présentes CGV. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant la prise d'effet. Le Client pourra alors résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Printiq.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu (uniquement si Client = consommateur, ce qui n'est en principe pas le cas pour Printiq B2B).